Le 29 septembre, heure locale, la Commission européenne a adressé des avis motivés ou des lettres de notification formelle à 11 États membres de l'UE, au motif qu'ils n'avaient pas mis en œuvre la réglementation européenne sur les plastiques à usage unique dans leur propre pays dans le délai imparti.
Onze États membres devront répondre dans un délai de deux mois, sous peine de poursuites judiciaires ou de sanctions financières. Parmi ces onze États membres, neuf pays, dont la Belgique, l'Estonie, l'Irlande, la Croatie, la Lettonie, la Pologne, le Portugal, la Slovénie et la Finlande, ont reçu la lettre de notification officielle de la Commission européenne en janvier dernier, mais n'ont pas encore pris de mesures concrètes.
En 2019, l'UE a adopté le Règlement sur les produits en plastique à usage unique afin d'interdire à grande échelle les produits en plastique à usage unique et de réduire leurs effets néfastes sur l'environnement et la santé humaine. Ce règlement stipule également que d'ici 2025, 77 % des bouteilles en plastique devront être recyclées et que la proportion de matériaux renouvelables dans les bouteilles en plastique devra atteindre 25 %. Ces deux indicateurs doivent être portés à 90 % et 30 % respectivement en 2029 et 2030. L'UE a demandé aux États membres de transposer ce règlement dans leur législation nationale dans un délai de deux ans, mais nombre d'entre eux n'ont pas respecté ce délai.
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Date de publication : 07/10/2022