Le 29 septembre, heure locale, la Commission européenne a adressé des avis motivés ou des lettres de notification formelles à 11 États membres de l'UE. Ces derniers n'ont pas transposé dans les délais impartis la législation relative aux matières plastiques à usage unique sur leur territoire.
Onze États membres devront répondre dans un délai de deux mois, sous peine de poursuites judiciaires ou de sanctions financières. Parmi ces onze États membres, neuf, dont la Belgique, l'Estonie, l'Irlande, la Croatie, la Lettonie, la Pologne, le Portugal, la Slovénie et la Finlande, ont reçu la notification officielle de la Commission européenne en janvier dernier, mais n'ont pas encore pris de mesures concrètes.
En 2019, l'UE a adopté le règlement relatif aux produits en plastique à usage unique afin d'interdire à grande échelle ces produits et de réduire ainsi leur impact sur l'environnement et la santé humaine. Ce règlement stipule également que d'ici 2025, 77 % des bouteilles en plastique doivent être recyclées et que la part de matériaux renouvelables dans leur composition doit atteindre 25 %. Ces deux objectifs doivent être portés à 90 % en 2029 et à 30 % en 2030. L'UE a exigé des États membres qu'ils transposent ce règlement dans leur législation nationale dans un délai de deux ans, mais nombre d'entre eux n'ont pas respecté ce délai.
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Date de publication : 7 octobre 2022